Conseil Municipal: réunion du 22 avril 2011
Compte-rendu
Réunion de Conseil Municipal
Vendredi 22 avril 2011
Présents : 8 Absents excusés : 3 (G. Dupré, B. Chaudron, P. Moreau)
Jean-Pierre CHARRONDIERE est nommé secrétaire de séance.
1- Approbation de la séance précédente :
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des présents.
2- Vote des taxes directes locales :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales.
3- Budgets :
Budget Général :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2010 :
- Fonctionnement : + 44 797.39 € Investissement : + 36 626.32 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2010.
- Délibère pour l'affectation du résultat, soit report en fonctionnement : 44 797.39 €.
- Adopte le Budget Primitif 2011 :
- Fonctionnement : 320 860.00 € Investissement : 98 439.00 €
Service public d'assainissement :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2010 :
- Exploitation : + 3 662.35 € Investissement : + 31 439.06 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2010.
- Délibère pour l'affectation du résultat, soit report de fonctionnement : 3 662.35 €.
- Adopte le Budget Primitif 2011 :
- Exploitation : 10 642.00 € Investissement : 40 439.00 €
Budget Lotissement « Les Brosses » :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2010 :
- Fonctionnement : + 102 851.41 € Investissement : - 94 026.00 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2010.
- Adopte le Budget Primitif 2011 :
- Fonctionnement : 228 877.41 € Investissement : 188 052.00 €
4- Logement de la Poste :
Les travaux de plomberie ont été effectués par l'entreprise Borde et la pose du carrelage de la cuisine est en cours. Deux convecteurs ont également été achetés pour la salle de la Poste pour la somme de 625.42 €.
5- Circulation RD 25 :
Une réunion a eu lieu avec Mr Morlet de la D.D.T. qui se charge d'établir un devis
estimatif pour l'aménagement du carrefour de la mairie. La commune pourrait bénéficier
d'une subvention de 40% par le biais des amendes de police.
6- Voirie :
L'enveloppe voirie pour 2011 serait de 270 000 euros pour les dix communes de la CCNC. Le devis estimatif pour les travaux prévus à Bourgvilain est de 27 139.63 €.
7- Délibérations
- Le Conseil Municipal :
- Accepte de verser une subvention de 30 € à l'association « Les quatre saisons » du Centre Hospitalier de Paray le Monial.
- Fixe la durée de l'amortissement du By-Pass à 20 ans.
8- Restaurant Scolaire:
Le Conseil Municipal décide d'acheter deux tables (modèle pour maternelle) au restaurant scolaire ainsi qu'un lot de 12 chaises.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30.
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