Saint Aubin en Charollais

Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Vendredi 13 avril 2012

Présents : 11 Absents excusés : 0

Jean-Paul BRETIGNY est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation de la séance précédente :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

2. Vote des taxes directes locales :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales.

3. Budgets :

Budget Général :

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif de l’exercice 2011 :

- Fonctionnement : + 56 399.90 € Investissement : + 53 992.50 €

- Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2011.

- Délibère pour l’affectation du résultat, soit report en fonctionnement : 56 399.90 €.

- Adopte le Budget Primitif 2012 :

- Fonctionnement : 338 987.00 € Investissement : 172 505.00 €

Service public d’assainissement :

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif de l’exercice 2011 :

- Exploitation : + 3 723.27 € Investissement : + 30 888.79 €

- Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2011.

- Délibère pour l’affectation du résultat, soit report de fonctionnement : 3 723.27 €.

- Adopte le Budget Primitif 2012 :

- Exploitation : 11 142.00 € Investissement : 38 468.00 €

Budget Lotissement « Les Brosses » :

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif de l’exercice 2011 :

- Fonctionnement : + 115 256.41 € Investissement : - 94 026.00 €

- Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2011.

- Adopte le Budget Primitif 2012 :

- Fonctionnement : 168 856.41 € Investissement : 117 126.00 €

4. Réhabilitation du logement de la Mairie :

Le montant des travaux s'élèvent à 100 580 € T.T.C. selon le devis estimatif du cabinet Bonnaiud.

Le Maire donne le compte-rendu de la réunion cantonale du 27 mars 2012 concernant l'attribution des subventions. La commune pourrait bénéficier au titre du PIIC 2012 d'une subvention de 13 872 €. Elle pourrait bénéficier également d'une subvention « villages avenir » du Conseil Régional d'un montant de 18 235 €.

5. Circulation RD 25 :

Le dossier concernant les amendes de police est désormais complet et passera en

commission au Conseil Général prochainement.

6. Voirie :

L’enveloppe voirie pour 2012 serait de 200 000 euros pour les dix communes de la CCNC. La commune de Saint Aubin en Charollais bénéficierait d'une enveloppe de .

18 062 €. La commission voirie se réunira prochainement pour lister les futurs travaux en sachant que la priorité ira aux travaux de 2ème couche à Tilly.

7- Terrain loisirs lotissement :

Les murs ceinturant le terrain de pétanque sont terminés. Le grès sera commandé après la livraison de gravier par l'entreprise Bouhet.

8- Délibérations

- Le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au Conseil Général de Saône et Loire au titre du PIIC 2012 concernant la réhabilitation du logement de la mairie.

• Sollicite une subvention au Conseil Régional de Bourgogne au titre de la charte « Villages Avenir » concernant la réhabilitation du logement de la mairie.

• Décide d'attribuer une subvention de 20 € à l'association Fit'Danse, de 20 € au centre Loisirs de Colombier en Brionnais et de 25 € à l'association « Service de soins à domicile de la région de Paray le Monial et Palinges ».

• Fixe la durée des amortissements sur le budget assainissement comme suit :

  - travaux bourgvilain 2011 : 60 ans

  - subvention eaux usées Bourgvilain : 10 ans

  - subvention By-Pass : 10 ans

9- Questions diverses :

• Le maire donne lecture d'une lettre de Mr Nesme confirmant la construction d'un échangeur au carrefour des chèvres en 2013.

• Les 7ème jeux de Saône et Loire auront lieu le 10 mai 2012 au stade Jean Laville. 33 élèves participeront aux jeux.

• La commémoration du 8 mai 1945 aura lieu le mardi 8 mai à 11h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.