Saint Aubin en Charollais

Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Jeudi 23 mai 2013

Présents : 10 Absent excusé : 1 (S. Ducert)

Armand FORGEAT est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation de la séance précédente :

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des présents.

2. Fusion Communautés de Communes :

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les statuts de la future Communauté de Communes du Charolais et décide de proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

D'autre part le Conseil Municipal décide la composition du conseil communautaire par accord amiable avec un nombre total de 47 sièges.

3. Extension école de Champlecy :

Suite à la demande du Conseil Municipal de Champlecy de réexaminer la participation financière de la commune, le Conseil Municipal confirme sa proposition du 12 avril 2013, à savoir la participation suivante : participation à hauteur de 25 % du montant H.T. des travaux concernant l'école (et non l'entrée du logement) déduit du montant des subventions, soit le calcul suivant selon l'estimatif actuel :

165 500.00 – 72 840.88 = 92 659.12 / 4 = 23 164.78 €

La participation sera réglée sur 10 ans soit 2 316.47 € / an à compter de 2014.

Ces données seront réactualisées en fonction du résultat de l'appel d'offres.

4- Délibérations

• Le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes.

- Fixe une redevance pour frais de chauffage pour le logement au dessus de la mairie comme suit : le locataire du logement versera chaque trimestre une redevance pour les frais de chauffage selon sa consommation réelle de fuel. Le prix du litre sera celui figurant sur la dernière facture de fuel reçue par la mairie.

5- Questions diverses

Le Maire donne lecture du courrier de remerciement de la Cantine Scolaire pour la subvention versée cette année.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30