Conseil Municipal : 26 Février 2015
Compte-rendu
Réunion de Conseil Municipal
Jeudi 26 février 2015
Présents : 9 Absents excusés : 2 (V. Combier, P. Moreau)
Armand FORGEAT est nommé secrétaire de séance.
1- Approbation de la séance précédente :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
2- Subvention PIIC :
Le Maire donne un compte-rendu de la réunion cantonale qui a eu lieu le 17 février 2015 pour la répartition de l'enveloppe destinée au PIIC (Programme d'Intervention pour l'Investissement Communal). Le Maire à présenté le projet de construction de WC au stade dont le montant estimatif des travaux s'élève à 26 417.33 € T.T.C. Le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention de 8 805 € dans le cadre du PIIC 2015.
Une subvention du Ministère de l'Intérieur est également sollicitée.
3- Amortissement Travaux SYDESL Bourgvilain :
Le Conseil Municipal FIXE la durée d'amortissement à 10 ans des travaux du SYDESL réalisés en 2014 à Bourgvilain d'un montant de 2 224.43 €.
4- Fonds de Solidarité Logement :
Le Conseil Municipal décide de participer au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2015 à hauteur de 0.35 € par habitant soit 492 hab. X 0.35 € = 172.20 €.
5- Location parcelle communale :
Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er mars 2015 la parcelle cadastrée section C n° 713 à Monsieur BOUCHOT Pierre-Yves domicilié au lotissement « les Brosses ». En compensation il sera demandé la somme de 15 € par an.
6- Questions diverses :
Le Maire fait part d'un courrier de remerciement du Judo Club Charolais pour la subvention versée en 2015.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h
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