Conseil Municipal: réunion du 27 Mars 2009
Compte-rendu
Réunion de Conseil Municipal
Vendredi 27 mars 2009
Présents : 11 Absents excusés : 0
Valérie COMBIER est nommée secrétaire de séance.
1- Approbation de la séance précédente :
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des présents.
2- Vote des 4 taxes :
Le Conseil Municipal décide de laisser le taux des 4 taxes en l'état.
3- Budgets :
Budget Général :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2008 :
- Fonctionnement : + 88 942.16 € Investissement : + 27 205.17 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2008.
- Délibère pour l'affectation du résultat, soit affectation en réserves au compte 1068 : 88 942.16 € et report en fonctionnement : 0 €.
- Adopte le Budget Primitif 2009 :
- Fonctionnement : 245 732.00 € Investissement : 425 594.00 €
Service public d'assainissement :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2008 :
- Exploitation : + 2 232.10 € Investissement : + 38 987.34 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2008.
- Délibère pour l'affectation du résultat, soit report de fonctionnement : 2 232.10 €.
- Adopte le Budget Primitif 2009 :
- Exploitation : 13 228.00 € Investissement : 48 347.00 €
Budget Lotissement « Les Brosses » :
Le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents le Compte Administratif de l'exercice 2008 :
- Fonctionnement : + 102 851.11 € Investissement : - 108 554.69 €
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2008.
- Adopte le Budget Primitif 2009 :
- Fonctionnement : 221 450.00 € Investissement : 173 550.00 €
4- Construction école :
Le chantier suit son cours dans les temps. Le choix des couleurs des murs intérieurs sera fait prochainement. Les travaux dans les anciennes toilettes sont bien prévus pendant les vacances de Pâques.
5- Emprunt :
L'emprunt de 115 000.00 € a été contracté auprès du Crédit Agricole, les fonds seront débloqués début avril 2009 et le premier remboursement se fera sur 2010.
6- Lagune :
Les travaux de curage sont abandonnés pour l'année 2009. Des devis seront encore demandés pour la constitution du dossier 2010. Les travaux du By-Pass seront eux réalisés sur 2009.
7- Carte Communale :
Aucune réponse de la DDE pour le moment.
8- Delibérations
- Le Conseil Municipal :
- accepte d'attribuer une subvention de 30 € à l'Arpagh et 70 € au Tennis Club de Palinges.
- décide de nommer Pascal Moreau comme délégué suppléant au Syndicat Bourbince Oudrache.
- Accepte la modification des statuts du SIEAB.
9- Questions diverses :
- Une réunion a eu lieu le 17 mars avec VEOLIA et la CCNC pour la mise en place de nouveaux containers OM. La CCNC prendra en charge le coût de la confection des plateformes.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h45.
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